Permis de construire n° 07603915R0003 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 238 m² de locaux, 310 Rue Du Docteur Gallouen
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 29 juin 2015
Dossier PC n° 07603915R0003
Demandeur
SCI PER LABOREM
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07603915R0003 a fait l'objet d'une décision le 29 juin 2015, pour un projet situé 310 Rue Du Docteur Gallouen. Le dossier a été déposé par SCI PER LABOREM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 729 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 191 m² en commerce et activités de service et 47 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 96 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 157 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 395 m² |
| Total | 157 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 395 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 157 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 348 m² |
| Autres activités | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 157 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 395 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PER LABOREM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438791105
- SIRET
- 43879110500010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2001
- Localisation
- LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-O (76520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603915R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 29 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
À quelle adresse se situe le projet ?
Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de ce permis de construire ?
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