Permis de construire Logement N° 07603913R0009

Permis de construire n° 07603913R0009 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen pour 249 m² de logement, 392 Rue Du Clos Mouchel

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2013

Dossier PC n° 07603913R0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07603913R0009 a été délivré le 16 septembre 2013 aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 392 Rue Du Clos Mouchel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A356. Ce dossier fait partie des 89 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 700 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/11/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/03/2014

Achèvement (DAACT)

03/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
03/11/2015
Autorisation
16/09/2013
Chantier (DOC)
05/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/11/2015

Localisation du projet aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Code postal 76520 Identifiant INSEE 76039
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-O (76520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603913R0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76039 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 septembre 2013
Date de dépôt 03/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 392 Rue Du Clos Mouchel, aux Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen (76520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 mars 2014, achèvement déclaré le 3 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07603913R0009, déposé en mairie des Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

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