Permis de construire n° 07603813P0002 à Authieux-Ratiéville pour 2 649 m² de locaux, Pl Du Thil
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PC n° 07603813P0002
Demandeur
EARL LEFORESTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07603813P0002 a été délivré le 17 janvier 2014 à Authieux-Ratiéville (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pl Du Thil. Le dossier a été déposé par EARL LEFORESTIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 679 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD7. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Authieux-Ratiéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
25/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Authieux-Ratiéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Authieux-Ratiéville Code postal 76690 Identifiant INSEE 76038
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 905 m² |
| Total | 256 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 905 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 905 m² |
| Total locaux | 256 m² | 2 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 649 m² | 2 905 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LEFORESTIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 325921369
- SIRET
- 32592136900014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- AUTHIEUX-RATIEVILLE (76690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603813P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |