Permis de construire n° 07603614D0001 à Auppegard pour 890 m² de locaux, Rte D Hermanville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2014
Dossier PC n° 07603614D0001
Demandeur
SCI TOURHY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Auppegard (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07603614D0001 a été délivré le 14 février 2014, pour un projet situé Rte D Hermanville. Le demandeur déclaré est SCI TOURHY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 890 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB47. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auppegard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auppegard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auppegard Code postal 76730 Identifiant INSEE 76036
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 980 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 870 m² |
| Total | 980 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 980 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 870 m² |
| Total locaux | 980 m² | 890 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 890 m² | 1 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOURHY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 423372291
- SIRET
- 42337229100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- AUPPEGARD (76730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603614D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |