Permis de construire Locaux N° 07603325G0004

Permis de construire à Auberville-la-Renault pour 676 m² de locaux - 650 Route De Sauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier PC n° 07603325G0004

Demandeur

EARL DE SAUVILLE

Cette page présente le permis de construire n° 07603325G0004, délivré le 13 novembre 2025 à Auberville-la-Renault (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 650 Route De Sauville, Auberville-la-Renault (76110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE SAUVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A726, A270, A274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

232 327 m²

Surface existante avant

1 760 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 436 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auberville-la-Renault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A726 A270 A274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auberville-la-Renault Code postal 76110 Identifiant INSEE 76033
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Locaux 1 530 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 206 m²
Total 1 760 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 436 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 530 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 2 206 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE SAUVILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
495387862
SIRET
49538786200016
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
AUBERVILLE-LA-RENAULT (76110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07603325G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 232 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 Route De Sauville, Auberville-la-Renault (76110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DE SAUVILLE et accordé le 13 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07603325G0004, instruit par la commune de Auberville-la-Renault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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