Permis de construire n° 07603015D0001 à Aubermesnil-Beaumais pour 42 m² de locaux, Rue Henri Iv
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 07603015D0001
Demandeur
COMMUNE DE AUBERMESNIL BEAUMAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07603015D0001, délivré le 24 août 2015 à Aubermesnil-Beaumais (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Henri Iv. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBERMESNIL BEAUMAIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 765 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC2, 0B157, 0B89. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubermesnil-Beaumais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubermesnil-Beaumais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubermesnil-Beaumais Code postal 76550 Identifiant INSEE 76030
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 827 m² |
| Total | 891 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 933 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 827 m² |
| Total locaux | 785 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 827 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBERMESNIL BEAUMAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217600303
- SIRET
- 21760030300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AUBERMESNIL-BEAUMAIS (76550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07603015D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76030 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |