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Permis de construire Locaux N° 07602624D0006

Permis de construire n° 07602624D0006 à Arques-la-Bataille pour 15 495 m² de locaux, 6 Rue Verdier Monetti

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 976 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Verdier Monetti, à Arques-la-Bataille (76880).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES et accordé le 16 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602624D0006, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2024

Dossier PC n° 07602624D0006

Demandeur

SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 décembre 2024 à Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602624D0006 porte sur un projet situé 6 Rue Verdier Monetti. Le dossier a été déposé par SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 15 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 976 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 244 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE47, AE49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 976 m²

Surface existante avant

11 381 m²

Surface créée

15 495 m²

Variation nette

+4 115 m²

Surface totale après

15 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/12/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arques-la-Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE47 AE49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 381 m²	5 244 m²	10 251 m²	1 129 m²	10 251 m²	4 115 m²	15 496 m²
Total	11 381 m²	5 244 m²	10 251 m²	1 129 m²	10 251 m²	4 115 m²	15 496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	5 244 m²	10 251 m²	0 m²	0 m²	15 495 m²	15 495 m²
Autres activités	11 381 m²	0 m²	0 m²	1 129 m²	10 251 m²	-11 380 m²	1 m²
dont Industrie	11 381 m²	0 m²	0 m²	1 129 m²	10 251 m²	-11 380 m²	1 m²
Total locaux	11 381 m²	5 244 m²	10 251 m²	1 129 m²	10 251 m²	4 115 m²	15 496 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 930390299
SIRET: 93039029900012
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07602624D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 15 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 976 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 6 Rue Verdier Monetti, à Arques-la-Bataille (76880).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCCV ODYSSEE IMMOBILIER ARQUES et accordé le 16 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602624D0006, déposé en mairie d'Arques-la-Bataille.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques-la-Bataille

PC n°07602623D0006 Logement Commencé

9 Allee Nicole Mangin

Arques-la-Bataille (76880)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 107 m² SDP

PC n°07602624D0001 Locaux Terminé

Rue Verdier Monetti Ancien Site Regma

Arques-la-Bataille (76880)

Transformation avec extension

02 mai 2024 1 004 m² SDP SCI AB 76

PC n°07602624D0007 Logement Autorisé

Cote Du Chateau

Arques-la-Bataille (76880)

Nouvelle construction

06 déc. 2024 421 m² SDP CYINVEST

DP n°0760262500015 Locaux Annulé

5 Place Pierre Desceliers

Arques-la-Bataille (76880)

Extension sans transformation

04 juin 2025 20 m² SDP

PC n°0760262500001 Logement Autorisé

19 Route De Martin Eglise

Arques-la-Bataille (76880)

Transformation sans extension

28 juin 2025 159 m² SDP

PC n°0760262500004 Logement Commencé

8 Allee Nicole Mangin Les Hauts D'archelles

Arques-la-Bataille (76880)

Nouvelle construction

01 nov. 2025 72 m² SDP

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