Permis de construire n° 07602617D0007 à Arques-la-Bataille pour 132 m² de logement, 9046 Chemin Du Moulin D'archell
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2017
Dossier PC n° 07602617D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arques-la-Bataille (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602617D0007 a été délivré le 21 novembre 2017, pour un projet situé 9046 Chemin Du Moulin D'archell.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 846 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR328, AR330, AR342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques-la-Bataille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Arques-la-Bataille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arques-la-Bataille Code postal 76880 Identifiant INSEE 76026
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | 370 m² |
| Locaux | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Total | 370 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 132 m² | 0 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARQUES-LA-BATAILLE (76880)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602617D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |