Permis de construire n° 07602416D0003 à Ardouval pour 55 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 février 2017
Dossier PC n° 07602416D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2017 à Ardouval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602416D0003 porte sur un projet situé Le Bourg.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ardouval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ardouval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Ardouval Code postal 76680 Identifiant INSEE 76024
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 252 m² | 46 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² | 298 m² |
| Total | 252 m² | 46 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² | 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 252 m² | 46 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² | 298 m² |
| Total locaux | 252 m² | 46 m² | 9 m² | 0 m² | 9 m² | 46 m² | 298 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDOUVAL (76680)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602416D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |