Permis de construire n° 07602121G0002 à Annouville-Vilmesnil pour 504 m² de locaux, 6 Chemin De La Ferme
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 août 2021
Dossier PC n° 07602121G0002
Demandeur
ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Chemin De La Ferme, le permis de construire n° 07602121G0002 a été délivré le 25 août 2021 à Annouville-Vilmesnil (Seine-Maritime, Normandie). ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 193 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB43, B439, B440. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annouville-Vilmesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annouville-Vilmesnil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annouville-Vilmesnil Code postal 76110 Identifiant INSEE 76021
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 349 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 853 m² |
| Total | 349 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 853 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 349 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 853 m² |
| Total locaux | 349 m² | 504 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 504 m² | 853 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNOUV'EQUID ET ASSOCIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 842311581
- SIRET
- 84231158100016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ANNOUVILLE VILMESNIL (76110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07602121G0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |