Permis de construire Logement N° 07602014R0007

Permis de construire n° 07602014R0007 à Anneville-Ambourville pour 103 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2014

Dossier PC n° 07602014R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anneville-Ambourville (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07602014R0007 a été délivré le 18 novembre 2014.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Au total, 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anneville-Ambourville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
02/06/2015
Autorisation
18/11/2014
3
Chantier (DOC)
02/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anneville-Ambourville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anneville-Ambourville Code postal 76480 Identifiant INSEE 76020
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEVILLE-AMBOURVILLE (76480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07602014R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76020 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 novembre 2014
Date de dépôt 02/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 novembre 2014, ouverture de chantier le 2 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07602014R0007, déposé en mairie d'Anneville-Ambourville.

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