Permis de construire Logement N° 07601722A0006

Permis de construire n° 07601722A0006 à Anglesqueville-l'Esneval pour 99 m² de logement, 10 Impasse De La Briqueterie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2022

Dossier PC n° 07601722A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Anglesqueville-l'Esneval (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07601722A0006 a été délivré le 27 septembre 2022, pour un projet situé 10 Impasse De La Briqueterie.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A712. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglesqueville-l'Esneval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 139 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

99 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
27/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglesqueville-l'Esneval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A712

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglesqueville-l'Esneval Code postal 76280 Identifiant INSEE 76017
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 71 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 0 m²
Total 71 m² 28 m² 71 m² 0 m² 71 m² 28 m² 99 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY (76290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601722A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 139 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Impasse De La Briqueterie, à Anglesqueville-l'Esneval (76280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601722A0006, déposé en mairie d'Anglesqueville-l'Esneval.

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