Permis de construire Logement N° 07601615D0002

Permis de construire n° 07601615D0002 à Anglesqueville-la-Bras-Long pour 484 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2015

Dossier PC n° 07601615D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601615D0002 a été délivré le 14 septembre 2015 à Anglesqueville-la-Bras-Long (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 484 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anglesqueville-la-Bras-Long.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

414 m²

Surface créée

484 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

633 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
14/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anglesqueville-la-Bras-Long

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anglesqueville-la-Bras-Long Code postal 76740 Identifiant INSEE 76016
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 219 m² 265 m² 0 m² 0 m² 484 m² 633 m²
Locaux 265 m² 0 m² 0 m² 0 m² 265 m² -265 m² 0 m²
Total 414 m² 219 m² 265 m² 0 m² 265 m² 219 m² 633 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 3 - 4
- - - 25,0 % 75,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTOT-L AUVRAY (76450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601615D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76016 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 14 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 484 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 3 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601615D0002, déposé en mairie d'Anglesqueville-la-Bras-Long.

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