Permis de construire Locaux N° 0760132300003

Permis de construire n° 0760132300003 à Angerville-la-Martel pour 327 m² de locaux, 557 Route Des Alouettes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 août 2023

Dossier PC n° 0760132300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760132300003 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 557 Route Des Alouettes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A256, A255, A257. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 112 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

569 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Angerville-la-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A256 A255 A257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 242 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 569 m²
Total 242 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 242 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 569 m²
Total locaux 242 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 569 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760132300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 112 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 557 Route Des Alouettes, à Angerville-la-Martel (76540).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0760132300003, déposé en mairie d'Angerville-la-Martel.

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