Permis de construire Logement N° 0760132100012

Permis de construire n° 0760132100012 à Angerville-la-Martel pour 80 m² de logement, Lot 3 Impasse Des Charmes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2022

Dossier PC n° 0760132100012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lot 3 Impasse Des Charmes, le permis de construire n° 0760132100012 a été délivré le 26 janvier 2022 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZL102. Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

805 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2023. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2022

Achèvement (DAACT)

22/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/04/2023
Autorisation
26/01/2022
Chantier (DOC)
09/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
22/04/2023

Localisation du projet à Angerville-la-Martel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERICOURT-EN-CAUX (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0760132100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2022
Date de dépôt 22/04/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 805 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 3 Impasse Des Charmes, à Angerville-la-Martel (76540).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2022, ouverture de chantier le 9 juin 2022, achèvement déclaré le 22 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0760132100012, déposé en mairie d'Angerville-la-Martel.

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