Permis de construire n° 0760131700004 à Angerville-la-Martel pour 651 m² de locaux, 8 Bis Le Bourg
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PC n° 0760131700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 juin 2017 à Angerville-la-Martel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0760131700004 porte sur un projet situé 8 Bis Le Bourg.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 381 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 651 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Angerville-la-Martel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Angerville-la-Martel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angerville-la-Martel Code postal 76540 Identifiant INSEE 76013
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 731 m² |
| Total | 80 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 731 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 80 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 731 m² |
| Total locaux | 80 m² | 651 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 651 m² | 731 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGERVILLE-LA-MARTEL (76540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0760131700004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |