Permis de construire Locaux N° 07601018Y0001

Permis de construire n° 07601018Y0001 à Ancretiéville-Saint-Victor pour 542 m² de locaux, 1520 Route D'emanville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2018

Dossier PC n° 07601018Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07601018Y0001, délivré le 29 mars 2018 à Ancretiéville-Saint-Victor (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 1520 Route D'emanville.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 542 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancretiéville-Saint-Victor sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 128 m²

Surface créée

542 m²

Variation nette

+542 m²

Surface totale après

1 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2019

Achèvement (DAACT)

10/03/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
29/03/2018
Chantier (DOC)
23/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2020

Localisation du projet à Ancretiéville-Saint-Victor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ancretiéville-Saint-Victor Code postal 76760 Identifiant INSEE 76010
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 128 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 670 m²
Total 1 128 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 128 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 670 m²
Total locaux 1 128 m² 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 542 m² 1 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANCRETIEVILLE SAINT VICTOR (76760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07601018Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 542 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1520 Route D'emanville, à Ancretiéville-Saint-Victor (76760).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 mars 2018, ouverture de chantier le 23 avril 2019, achèvement déclaré le 10 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07601018Y0001, déposé en mairie d'Ancretiéville-Saint-Victor.

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