Permis de construire à Ancourteville-sur-Héricourt pour 103 m² de logement - 2 Rte D Hericourt
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2015
Dossier PC n° 07600915F0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 07600915F0005, délivré le 3 novembre 2015 à Ancourteville-sur-Héricourt (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rte D Hericourt, Ancourteville-sur-Héricourt (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 769 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA43.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2016.
Autorisation
3 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/10/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois 24 jours
Durée du chantier
9 mois 4 jours
Délai total
11 mois 28 jours
Localisation du projet à Ancourteville-sur-Héricourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ancourteville-sur-Héricourt Code postal 76560 Identifiant INSEE 76009
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 193 m² |
| Total | 90 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 193 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCOURTEVILLE-SUR-HERICOURT (76560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07600915F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |