Retour aux autorisations de Amfreville-les-Champs

Permis de construire Logement N° 07600620Y0001

Permis de construire à Amfreville-les-Champs pour 76 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Amfreville-les-Champs (76560).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600620Y0001, instruit par la commune de Amfreville-les-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 07600620Y0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07600620Y0001, délivré le 28 juillet 2020 à Amfreville-les-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Amfreville-les-Champs (76560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

124 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Amfreville-les-Champs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Amfreville-les-Champs Code postal 76560 Identifiant INSEE 76006
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	48 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	124 m²
Total	48 m²	76 m²	0 m²	0 m²	0 m²	76 m²	124 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARNAC (56340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600620Y0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 76 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Amfreville-les-Champs (76560).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07600620Y0001, instruit par la commune de Amfreville-les-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Amfreville-les-Champs

PC n°07600623Y0004 Locaux Autorisé

121 Route D'yvetot

Amfreville-les-Champs (76560)

Nouvelle construction

10 avr. 2024 40 m² SDP SCI INVEST 2 F

PC n°07600623Y0002 Logement Autorisé

Amfreville-les-Champs (76560)

Nouvelle construction

18 oct. 2023 41 m² SDP HANIBAL

PC n°07600623Y0001 Logement Autorisé

1352 Route De Yemanville

Amfreville-les-Champs (76560)

Nouvelle construction

27 sept. 2023 135 m² SDP

PC n°07600622Y0001 Logement Autorisé

Route De Yemanville

Amfreville-les-Champs (76560)

Transformation avec extension

24 sept. 2022 135 m² SDP

PC n°07600619Y0003 Logement Commencé

Route De Rouen La Ruelle

Amfreville-les-Champs (76560)

Nouvelle construction

04 févr. 2020 130 m² SDP

PC n°07600618Y0002 Logement Terminé

552 Route De La Fosse Au Loup

Amfreville-les-Champs (76560)

Nouvelle construction

04 févr. 2019 96 m² SDP

Autres types d'autorisations à Amfreville-les-Champs

Permis de démolir à Amfreville-les-Champs

1 autorisation