Permis de construire Logement N° 07600614D0002

Permis de construire n° 07600614D0002 à Amfreville-les-Champs pour 221 m² de logement, 594 Rte De Rouen

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PC n° 07600614D0002

Demandeur

SCI PETIT-LEROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600614D0002 a été délivré le 9 février 2015 à Amfreville-les-Champs (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 594 Rte De Rouen. Le projet est porté par SCI PETIT-LEROUX.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A243. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Amfreville-les-Champs.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 790 m²

Surface créée

221 m²

Variation nette

+221 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
20/01/2016
Autorisation
09/02/2015
3
Chantier (DOC)
20/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Amfreville-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Amfreville-les-Champs Code postal 76560 Identifiant INSEE 76006
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²
Total 0 m² 221 m² 0 m² 0 m² 0 m² 221 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PETIT-LEROUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
408617223
SIRET
40861722300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOUDEVILLE (76560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07600614D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 février 2015
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 221 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 594 Rte De Rouen, à Amfreville-les-Champs (76560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PETIT-LEROUX et accordé le 9 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 février 2015, ouverture de chantier le 20 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600614D0002, déposé en mairie d'Amfreville-les-Champs.

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