Retour aux permis de construire d'Allouville-Bellefosse

Permis de construire Locaux N° 07600114F0005

Permis de construire n° 07600114F0005 à Allouville-Bellefosse pour 607 m² de locaux, Pl Paul Levieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Paul Levieux, à Allouville-Bellefosse (76190).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE et accordé le 26 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600114F0005, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2014

Dossier PC n° 07600114F0005

Demandeur

COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07600114F0005 a été délivré le 26 décembre 2014 à Allouville-Bellefosse (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Pl Paul Levieux. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH185, AH36. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Allouville-Bellefosse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/12/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 159 m²

Surface existante avant

544 m²

Surface créée

607 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/12/2014

Chantier (DOC)

01/01/2015

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Allouville-Bellefosse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH185 AH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Allouville-Bellefosse Code postal 76190 Identifiant INSEE 76001
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	544 m²	63 m²	544 m²	0 m²	544 m²	63 m²	607 m²
Total	544 m²	63 m²	544 m²	0 m²	544 m²	63 m²	607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	544 m²	63 m²	544 m²	0 m²	544 m²	63 m²	607 m²
Total locaux	544 m²	63 m²	544 m²	0 m²	544 m²	63 m²	607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217600014
SIRET: 21760001400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ALLOUVILLE-BELLEFOSSE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07600114F0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 159 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pl Paul Levieux, à Allouville-Bellefosse (76190).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE ALLOUVILLE BELLEFOSSE et accordé le 26 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 décembre 2014, ouverture de chantier le 1 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07600114F0005, déposé en mairie d'Allouville-Bellefosse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Allouville-Bellefosse

PC n°07600114F0003 Logement Terminé

Rue Bourville

Allouville-Bellefosse (76190)

Nouvelle construction

07 juin 2014 90 m² SDP

PC n°07600114F0007 Logement Autorisé

64Bis Rue Pierre Belain D Esnambuc

Allouville-Bellefosse (76190)

Nouvelle construction

20 oct. 2014 219 m² SDP

PC n°07600114F0009 Logement Terminé

Rue Fernandel

Allouville-Bellefosse (76190)

Transformation sans extension

11 déc. 2014 120 m² SDP

PC n°07600114F0011 Logement Commencé

Imp Paul Vatine

Allouville-Bellefosse (76190)

Nouvelle construction

07 janv. 2015 102 m² SDP

PC n°0760011400011 Logement Autorisé

Impasse Paul Vatine

Allouville-Bellefosse (76190)

Nouvelle construction

26 févr. 2015 102 m² SDP

PC n°07600115F0001 Logement Commencé

Rue Du Village

Allouville-Bellefosse (76190)

Nouvelle construction

06 avr. 2015 72 m² SDP

Autres types d'autorisations à Allouville-Bellefosse

Permis d'aménager à Allouville-Bellefosse

3 autorisations

Permis de démolir à Allouville-Bellefosse

9 autorisations