Permis de construire Mixte N° 0743132500003

Permis de construire n° 0743132500003 à Vovray-en-Bornes pour 379 m² de logement et locaux, Rogin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2025

Dossier PC n° 0743132500003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743132500003 a été délivré le 15 juillet 2025, pour un projet situé Rogin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 751 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 339 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A179, 0A730, 0A185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vovray-en-Bornes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

34 751 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

379 m²

Variation nette

+379 m²

Surface totale après

939 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vovray-en-Bornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A179 0A730 0A185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rogin

Territoires administratifs

Commune
Vovray-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74313
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 560 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 899 m²
Total 560 m² 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 379 m² 939 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 560 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 899 m²
Total locaux 560 m² 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 339 m² 899 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOVRAY EN BORNES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743132500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 751 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rogin, à Vovray-en-Bornes (74350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 339 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743132500003, déposé en mairie de Vovray-en-Bornes.

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