Permis de construire Logement N° 07431321A0013

Permis de construire à Vovray-en-Bornes pour 324 m² de logement - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2022

Dossier PC n° 07431321A0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431321A0013, délivré le 18 mars 2022 à Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vovray-en-Bornes (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 14 jours

Dépôt
01/02/2023
Autorisation
18/03/2022
3
Chantier (DOC)
01/02/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vovray-en-Bornes

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vovray-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74313
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE LA GRAND (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431321A0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mars 2022
Date de dépôt 01/02/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 logements en collectif, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vovray-en-Bornes (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2022, ouverture de chantier le 1 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431321A0013, instruit par la commune de Vovray-en-Bornes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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