Permis de construire n° 07431316A0002 à Vovray-en-Bornes pour 118 m² de logement, Chemin De Vardon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 juillet 2016
Dossier PC n° 07431316A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07431316A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 11 juillet 2016 à Vovray-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chemin De Vardon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1459. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vovray-en-Bornes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vovray-en-Bornes
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vovray-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74313
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Total | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOVRAY EN BORNES (74350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07431316A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |