Permis de construire Locaux N° 07431221A0003

Permis de construire n° 07431221A0003 à Vougy pour 682 m² de locaux, Rue De L'avenir

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 07431221A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431221A0003 a été délivré le 10 mai 2021 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'avenir.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1554, 0A1529, 0A1538. Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 046 m²

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
29/07/2022
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2022

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1554 0A1529 0A1538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONT SAXONNEX (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431221A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 29/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 046 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De L'avenir, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431221A0003, déposé en mairie de Vougy.

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