Permis de construire Logement N° 07431219A0008

Permis de construire n° 07431219A0008 à Vougy pour 3 556 m² de logement, 262 Rue De La Chapelle

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2019

Dossier PC n° 07431219A0008

Demandeur

SCI RESIDENCE CAP VALLEE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 262 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 07431219A0008 a été délivré le 1 septembre 2019 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI RESIDENCE CAP VALLEE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 462 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 52 logements, dont 9 individuels et 43 collectifs. La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3 et 14 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1696, 0B1046, 0B949. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 462 m²

Surface créée

3 556 m²

Variation nette

+3 556 m²

Surface totale après

3 556 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
01/09/2019
3
Chantier (DOC)
02/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1696 0B1046 0B949

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²
Total 0 m² 3 556 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 556 m² 3 556 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 9
Logements collectifs 43
Individuels groupés 9
Collectifs hors résidence 43

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 18 14 - - 52
- 38,5 % 34,6 % 26,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RESIDENCE CAP VALLEE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
835393695
SIRET
83539369500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431219A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (9 individuels, 43 collectifs), pour 3 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 462 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 262 Rue De La Chapelle, à Vougy (74130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI RESIDENCE CAP VALLEE et accordée le 1 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 septembre 2019, ouverture de chantier le 2 novembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 18 T3 et 14 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431219A0008, déposé en mairie de Vougy.

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