Permis de construire Locaux N° 07431216A0001

Permis de construire n° 07431216A0001 à Vougy pour 183 m² de locaux, 1481 Route Du Mont-Blanc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier PC n° 07431216A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 mai 2016 à Vougy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431216A0001 porte sur un projet situé 1481 Route Du Mont-Blanc.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B756. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vougy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 804 m²

Surface existante avant

1 309 m²

Surface créée

183 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

1 492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vougy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B756

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vougy Code postal 74130 Identifiant INSEE 74312
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 309 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 492 m²
Total 1 309 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 029 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 212 m²
Autres activités 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Entrepôt 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
Total locaux 1 309 m² 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 1 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431216A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 804 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1481 Route Du Mont-Blanc, à Vougy (74130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431216A0001, déposé en mairie de Vougy.

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