Permis de construire Logement N° 07431124H0032

Permis de construire n° 07431124H0032 à Viuz-en-Sallaz pour 67 m² de logement, Chez Brochet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PC n° 07431124H0032

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chez Brochet, le permis de construire n° 07431124H0032 a été délivré le 4 février 2025 à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C4379. L'ensemble des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-en-Sallaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

67 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
17/05/2025
Autorisation
04/02/2025
3
Chantier (DOC)
17/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C4379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Brochet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 m² 60 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Total 60 m² 7 m² 60 m² 0 m² 60 m² 7 m² 67 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIUZ-EN-SALLAZ (74250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431124H0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 février 2025
Date de dépôt 17/05/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chez Brochet, à Viuz-en-Sallaz (74250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 février 2025, ouverture de chantier le 17 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431124H0032, déposé en mairie de Viuz-en-Sallaz.

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