À Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431118H0032 a été délivré le 16 février 2019, pour un projet situé 266 chemin de Chez Pallud Chez Pallud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 216 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 22 929 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/05/2019, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1229, 0B 1476, 0B 1177. Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables à Viuz-en-Sallaz référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

22 929 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

216 m²

Surface totale après

340 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

06/05/2019

Autorisation

16/02/2019

Chantier (DOC)

06/05/2019

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-en-Sallaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B 1229 0B 1476 0B 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Pallud

Territoires administratifs

Commune: Viuz-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74311
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 22 929 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 216 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 216 m² d'exploitation agricole et forestière.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	124 m²	216 m²	0 m²	216 m²	340 m²
Locaux	216 m²	0 m²	216 m²	-216 m²	0 m²
Total	340 m²	216 m²	216 m²	0 m²	340 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SCIENTRIER (74930)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07431118H0032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74311 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2019
Date de dépôt	06/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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PC n°07431118H0027 Logement Commencé

Lachat

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

17 janv. 2019 1 325 m² SDP

DP n°07431119H0001 Logement Autorisé

1820 route de Brenaz

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

31 janv. 2019 125 m² SDP

PC n°07431118H0031 Logement Terminé

Clos des Framboises

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

05 févr. 2019 136 m² SDP

PC n°07431119H0001 Logement Terminé

3539 route du Fer à Cheval

Viuz-en-Sallaz (74250)

Transformation sans extension

18 févr. 2019 93 m² SDP

PC n°07431118H0028 Logement Terminé

1321 route des Pellets

Viuz-en-Sallaz (74250)

Extension sans transformation

02 avr. 2019 48 m² SDP

PC n°07431118H0030 Mixte Annulé

rue de l'Industrie Za Les Tatt Les Tattes d'en Bas

Viuz-en-Sallaz (74250)

Nouvelle construction

09 avr. 2019 787 m² SDP NYMPHAEA

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