Permis de construire Logement N° 07431024X0011

Permis de construire n° 07431024X0011 à Viuz-la-Chiésaz pour 1 897 m² de logement, 0435 Route De La Vetaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 07431024X0011

Demandeur

ESTIA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Viuz-la-Chiésaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07431024X0011 a été délivré le 14 mai 2025, pour un projet situé 0435 Route De La Vetaz. Le projet est porté par ESTIA.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 32 logements après travaux, dont 5 individuels et 27 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1630, 0C1628, 0C1627. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-la-Chiésaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 479 m²

Surface existante avant

323 m²

Surface créée

1 897 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 997 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-la-Chiésaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1630 0C1628 0C1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viuz-la-Chiésaz Code postal 74540 Identifiant INSEE 74310
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 1 764 m² 133 m² 0 m² 0 m² 1 897 m² 1 997 m²
Locaux 223 m² 0 m² 0 m² 90 m² 133 m² -223 m² 0 m²
Total 323 m² 1 764 m² 133 m² 90 m² 133 m² 1 674 m² 1 997 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 5
Logements collectifs 27
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 17 6 3 3 - 32
9,4 % 53,1 % 18,8 % 9,4 % 9,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
529266421
SIRET
52926642100021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2010
Localisation
ANNECY (74600)

Autres dossiers de ESTIA

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431024X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 32 logements (5 individuels, 27 collectifs), pour 1 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 479 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0435 Route De La Vetaz, à Viuz-la-Chiésaz (74540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ESTIA et accordé le 14 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 mai 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 17 T2, 6 T3, 3 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431024X0011, déposé en mairie de Viuz-la-Chiésaz.

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