Permis de construire Logement N° 07431018X0012

Permis de construire à Viuz-la-Chiésaz pour 5 957 m² de logement - Route De La Vetaz Et Route Des Chez Baton

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PC n° 07431018X0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07431018X0012, délivré le 30 novembre 2018 à Viuz-la-Chiésaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De La Vetaz Et Route Des Chez Baton, Viuz-la-Chiésaz (74540). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 893 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 86 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T2, 36 T3, 11 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1831, 0C1830, 0C1829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

23 893 m²

Surface créée

5 957 m²

Variation nette

+5 957 m²

Surface totale après

5 957 m²

Logements créés

86

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viuz-la-Chiésaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C1831 0C1830 0C1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Baton

Territoire administratif

Commune
Viuz-la-Chiésaz Code postal 74540 Identifiant INSEE 74310
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 86 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²
Total 0 m² 5 957 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 957 m² 5 957 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 86
Logements collectifs 86
Collectifs hors résidence 86

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 33 36 11 6 - 86
- 38,4 % 41,9 % 12,8 % 7,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30
Accession sociale (hors PTZ) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX LES BAINS (73100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431018X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 86 logements en collectif, pour 5 957 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 893 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De La Vetaz Et Route Des Chez Baton, Viuz-la-Chiésaz (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T2, 36 T3, 11 T4, 6 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07431018X0012, instruit par la commune de Viuz-la-Chiésaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viuz-la-Chiésaz