Permis de construire Locaux N° 07431015X0004

Permis de construire n° 07431015X0004 à Viuz-la-Chiésaz pour 808 m² de locaux, 1765 Route D'annecy Le Chiesaz Nord

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2015

Dossier PC n° 07431015X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07431015X0004, délivré le 10 août 2015 à Viuz-la-Chiésaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1765 Route D'annecy Le Chiesaz Nord.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 808 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1622, 0A1624, 0A1626. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viuz-la-Chiésaz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 295 m²

Surface créée

808 m²

Variation nette

+808 m²

Surface totale après

808 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viuz-la-Chiésaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1622 0A1624 0A1626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chiesaz Nord

Territoires administratifs

Commune
Viuz-la-Chiésaz Code postal 74540 Identifiant INSEE 74310
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²
Total locaux 0 m² 808 m² 0 m² 0 m² 0 m² 808 m² 808 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CHATELARD (73630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07431015X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74310 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 808 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 295 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1765 Route D'annecy Le Chiesaz Nord, à Viuz-la-Chiésaz (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07431015X0004, déposé en mairie de Viuz-la-Chiésaz.

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