Permis de construire Locaux N° 07430926A0003

Permis de construire n° 07430926A0003 à Viry pour 1 641 m² de locaux, Route Du Pontet Hameau De Veigy

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier PC n° 07430926A0003

Demandeur

CEINTURE VERTE HAUTE-SAVOIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Pontet Hameau De Veigy, le permis de construire n° 07430926A0003 a été délivré le 18 mai 2026 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). CEINTURE VERTE HAUTE-SAVOIE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 641 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB46, ZB47, ZB33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 100 m²

Surface créée

1 641 m²

Variation nette

+1 641 m²

Surface totale après

1 641 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB46 ZB47 ZB33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Veigy

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²
Total locaux 0 m² 1 641 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 641 m² 1 641 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEINTURE VERTE HAUTE-SAVOIE

Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
933641060
SIRET
93364106000019
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430926A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 641 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Du Pontet Hameau De Veigy, à Viry (74580).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEINTURE VERTE HAUTE-SAVOIE et accordé le 18 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430926A0003, déposé en mairie de Viry.

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