Permis de construire Logement N° 07430921A0042

Permis de construire n° 07430921A0042 à Viry pour 235 m² de logement, Au Courti

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2021

Dossier PC n° 07430921A0042

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2021 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430921A0042 porte sur un projet situé Au Courti.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

624 m²

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAROUGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430921A0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 624 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Courti, à Viry (74580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430921A0042, déposé en mairie de Viry.

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