Permis de construire Locaux N° 07430919A0001

Permis de construire n° 07430919A0001 à Viry pour 169 m² de locaux, 303 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier PC n° 07430919A0001

Demandeur

THANATOS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430919A0001 a été délivré le 23 avril 2019 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 303 Rue Des Entrepreneurs. THANATOS figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC563, ZC561, ZC562. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

648 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2019

Achèvement (DAACT)

03/10/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
23/04/2019
Chantier (DOC)
23/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2019

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC563 ZC561 ZC562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m²
Locaux 522 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 691 m²
Total 648 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Équipements publics 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Autres activités 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
dont Entrepôt 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m²
Total locaux 522 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 691 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THANATOS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843492729
SIRET
84349272900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VIRY (74580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430919A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 169 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 303 Rue Des Entrepreneurs, à Viry (74580).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THANATOS et accordé le 23 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 avril 2019, ouverture de chantier le 23 juin 2019, achèvement déclaré le 3 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430919A0001, déposé en mairie de Viry.

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