Permis de construire n° 07430917A0042 à Viry pour 2 024 m² de locaux, 2396 Route Vers Les Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 07430917A0042
Demandeur
LA TUILLIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07430917A0042 a été délivré le 15 mars 2018 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2396 Route Vers Les Bois. Le dossier a été déposé par LA TUILLIERE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 2 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2053. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 507 m² |
| Locaux | 2 278 m² | 2 005 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 168 m² |
| Total | 2 766 m² | 2 024 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 909 m² | 4 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 2 005 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 168 m² |
| Total locaux | 2 278 m² | 2 005 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TUILLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448672220
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CANNET (06111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430917A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |