Permis de construire à Viry pour 2 024 m² de locaux - 2396 Route Vers Les Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2018
Dossier PC n° 07430917A0042
Demandeur
LA TUILLIERE
Cette page présente le permis de construire n° 07430917A0042, délivré le 15 mars 2018 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2396 Route Vers Les Bois, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TUILLIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 102 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation, 2 005 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2053.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
6 mois 17 jours
Localisation du projet à Viry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 488 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 507 m² |
| Locaux | 2 278 m² | 2 005 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 168 m² |
| Total | 2 766 m² | 2 024 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 909 m² | 4 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 278 m² | 2 005 m² | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 1 890 m² | 4 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TUILLIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 448672220
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CANNET (06111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430917A0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |