Permis de construire Logement N° 07430917A0040

Permis de construire à Viry pour 259 m² de logement - Route De Fagotin Les Champs De Thonex

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2018

Dossier PC n° 07430917A0040

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430917A0040, délivré le 23 janvier 2018 à Viry (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Fagotin Les Champs De Thonex, Viry (74580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK114, ZK52.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

231 m²

Surface créée

259 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

259 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2020.

Autorisation

23 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2020

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/01/2018
Chantier (DOC)
13/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2020

Localisation du projet à Viry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZK114 ZK52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Champs De Thonex

Territoire administratif

Commune
Viry Code postal 74580 Identifiant INSEE 74309
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 m² 231 m² 0 m² 0 m² 259 m² 259 m²
Locaux 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 0 m² 0 m²
Total 231 m² 28 m² 231 m² 0 m² 231 m² 28 m² 259 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430917A0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74309 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 259 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Fagotin Les Champs De Thonex, Viry (74580).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 janvier 2018, ouverture de chantier le 13 janvier 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3, 1 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430917A0040, instruit par la commune de Viry.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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