Permis de construire Locaux N° 0743082600002

Permis de construire n° 0743082600002 à Vinzier pour 120 m² de locaux, 1112 route de Vers Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0743082600002

Demandeur

GAEC LA DENT D'OCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743082600002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé 1112 route de Vers Les Granges. GAEC LA DENT D'OCHE porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 120 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 067 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/09/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 3 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1829. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 067 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
16/06/2026
3
Chantier (DOC)
01/09/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 067 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LA DENT D'OCHE, dont l'adresse déclarée est à Vinzier. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC LA DENT D'OCHE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
380417055
SIRET
38041705500015
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1990
Localisation
VINZIER (74500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743082600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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