Permis de construire Logement N° 0743082400006

Permis de construire n° 0743082400006 à Vinzier pour 300 m² de logement, 22 Chemin De L'ecole

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2025

Dossier PC n° 0743082400006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0743082400006, délivré le 28 février 2025 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 Chemin De L'ecole.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1529, A1531, A1532. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vinzier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 791 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

+300 m²

Surface totale après

523 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1529 A1531 A1532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 223 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 523 m²
Total 223 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743082400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74308 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 791 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 22 Chemin De L'ecole, à Vinzier (74500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0743082400006, déposé en mairie de Vinzier.

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