Le permis de construire n° 07430821B0017 a été délivré le 14 février 2022 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 123 route de la Bordaize Lieu-. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 7 953 m², le programme représente 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Les locaux représentent 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 255 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/02/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1094, A 1096, A 1097. Au total, le catalogue compte 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

7 953 m²

Surface existante avant

1 974 m²

Surface créée

1 324 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

2 092 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

10/02/2025

Autorisation

14/02/2022

Chantier (DOC)

10/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vinzier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 1094 A 1096 A 1097

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'industrie. Le terrain déclaré couvre 7 953 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 001 m² à construire et 255 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 129 m² d'industrie.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 194 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent entre 929 m² d'industrie, 57 m² d'entrepôt et 15 m² de commerce et activités de service.

La surface de plancher passe de 1 974 m² à 2 092 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	194 m²	0 m²	68 m²	0 m²	194 m²	-126 m²	68 m²
Locaux	1 780 m²	1 001 m²	255 m²	883 m²	129 m²	244 m²	2 024 m²
Total	1 974 m²	1 001 m²	323 m²	883 m²	323 m²	118 m²	2 092 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	867 m²	0 m²	0 m²	867 m²	0 m²	-867 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	15 m²	147 m²	0 m²	0 m²	162 m²	162 m²
Autres activités	913 m²	986 m²	108 m²	16 m²	129 m²	949 m²	1 862 m²
dont Industrie	913 m²	929 m²	108 m²	16 m²	129 m²	892 m²	1 805 m²
dont Entrepôt	0 m²	57 m²	0 m²	0 m²	0 m²	57 m²	57 m²
Total locaux	1 780 m²	1 001 m²	255 m²	883 m²	129 m²	244 m²	2 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens et Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE, dont l'adresse déclarée est à Vinzier.

Demandeur

COOPERATIVE AGRICOLE LAITIERE PAYS DE GAVOT VAL D'ABONDANCE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 776641672
SIRET: 77664167200014
Code APE (NAF): 46.33Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1997
Localisation: VINZIER (74500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430821B0017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74308 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 février 2022
Date de dépôt	10/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vinzier

PC n°07430821B0011 Logement Commencé

chemin de Chez Les Girard

Vinzier (74500)

Nouvelle construction

24 août 2021 99 m² SDP

PC n°07430821B0012 Logement Commencé

chemin de Champ Pollien

Vinzier (74500)

Nouvelle construction

01 oct. 2021 77 m² SDP

PC n°07430821B0010 Logement Commencé

route du Gavot Lieu-Dit Ch

Vinzier (74500)

Nouvelle construction

22 nov. 2021 205 m² SDP

PC n°07430821B0020 Logement Terminé

Vinzier (74500)

Nouvelle construction

25 févr. 2022 124 m² SDP

PC n°07430821B0018 Logement Terminé

Le Pied de la Fin

Vinzier (74500)

Transformation sans extension

03 mars 2022 220 m² SDP

PC n°07430822B0002 Logement Autorisé

155 chemin de Champ Pollien

Vinzier (74500)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 128 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vinzier

Permis de démolir à Vinzier

6 autorisations