Permis de construire n° 07430812B0006 à Vinzier pour 77 m² de locaux, Le Chomieux
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2013
Dossier PC n° 07430812B0006
Demandeur
BESSON-TILLMANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 février 2013 à Vinzier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07430812B0006 porte sur un projet situé Le Chomieux. BESSON-TILLMANN porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 101 m², le programme représente 77 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/03/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1809. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Vinzier, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/03/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2013
Achèvement (DAACT)
31/03/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Vinzier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chomieux
Territoires administratifs
- Commune
- Vinzier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74308
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 101 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 77 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 71 m² à 148 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² |
| Total | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² |
| Total locaux | 71 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 148 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BESSON-TILLMANN, une société civile basée à Saint-Paul-en-Chablais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BESSON-TILLMANN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 435354493
- SIRET
- 43535449300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-PAUL-EN-CHABLAIS (74500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430812B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |