Retour aux autorisations de Villy-le-Pelloux

Permis de construire Logement N° 07430721A0006

Permis de construire à Villy-le-Pelloux pour 3 027 m² de logement - adresse non renseignée

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 3 027 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villy-le-Pelloux (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM DEVELOPPEMENT et accordé le 21 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430721A0006, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 07430721A0006

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07430721A0006, délivré le 21 septembre 2022 à Villy-le-Pelloux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Villy-le-Pelloux (74350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOGIMM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 027 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, dont 10 individuels et 26 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

3 027 m²

Variation nette

+3 027 m²

Surface totale après

3 027 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villy-le-Pelloux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villy-le-Pelloux Code postal 74350 Identifiant INSEE 74307
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 027 m²	3 027 m²
Total	0 m²	3 027 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 027 m²	3 027 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements individuels	10
Logements collectifs	26
Individuels groupés	10
Collectifs hors résidence	26

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGIMM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484485784
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ANNECY (74005)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07430721A0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements (10 individuels, 26 collectifs), pour 3 027 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villy-le-Pelloux (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOGIMM DEVELOPPEMENT et accordé le 21 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430721A0006, instruit par la commune de Villy-le-Pelloux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villy-le-Pelloux

PC n°0743072500009 Logement Autorisé

Route De La Combe Laydevant

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 133 m² SDP

PC n°0743072500005 Logement Commencé

315 Route De La Combe Leydevand

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

07 août 2025 109 m² SDP

PC n°07430724A0003 Logement Autorisé

Route Du Martinet

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

22 juil. 2024 288 m² SDP PROPEUS

PC n°07430723A0001 Logement Commencé

Rue Du Centre

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

06 févr. 2024 123 m² SDP

PC n°07430723A0010 Locaux Autorisé

33 Route De La Coudraz

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

09 janv. 2024 143 m² SDP COMMUNE DE VILLY LE PELLOUX

PC n°07430723A0006 Logement Autorisé

450 Route Du Stade Le Clu

Villy-le-Pelloux (74350)

Nouvelle construction

14 déc. 2023 31 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villy-le-Pelloux

Permis d'aménager à Villy-le-Pelloux

3 autorisations