Permis de construire Mixte N° 07430622X0002

Permis de construire n° 07430622X0002 à Villy-le-Bouveret pour 1 339 m² de logement et locaux, Route De Chez Bouchet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2022

Dossier PC n° 07430622X0002

Demandeur

LA CHEVRELIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Chez Bouchet, le permis de construire n° 07430622X0002 a été délivré le 28 juin 2022 à Villy-le-Bouveret (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA CHEVRELIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 299 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A583, A584, A1528. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 48 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villy-le-Bouveret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

1 339 m²

Variation nette

+1 339 m²

Surface totale après

1 339 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villy-le-Bouveret

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A583 A584 A1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villy-le-Bouveret Code postal 74350 Identifiant INSEE 74306
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total 0 m² 1 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 339 m² 1 339 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²
Total locaux 0 m² 1 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 299 m² 1 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHEVRELIE

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
912367620
SIRET
91236762000016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
VILLY LE BOUVERET (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430622X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 339 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Chez Bouchet, à Villy-le-Bouveret (74350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHEVRELIE et accordé le 28 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 1 299 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430622X0002, déposé en mairie de Villy-le-Bouveret.

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