Permis de construire Locaux N° 07430522H0003

Permis de construire n° 07430522H0003 à Ville-la-Grand pour 1 373 m² de locaux, 16 Rue Des Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07430522H0003

Demandeur

SCI SIGAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430522H0003, délivré le 7 juin 2022 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Rue Des Esserts. Le projet est porté par SCI SIGAL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B2041, B1703, B917. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 454 m²

Surface existante avant

5 468 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

6 275 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2041 B1703 B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²
Total 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²
Total locaux 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824902233
SIRET
82490223300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430522H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 454 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 16 Rue Des Esserts, à Ville-la-Grand (74100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIGAL et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430522H0003, déposé en mairie de Ville-la-Grand.

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