Permis de construire Locaux N° 07430522H0003

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 1 373 m² de locaux - 16 Rue Des Esserts

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 07430522H0003

Demandeur

SCI SIGAL

Cette page présente le permis de construire n° 07430522H0003, délivré le 7 juin 2022 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Rue Des Esserts, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SIGAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 373 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B2041, B1703, B917.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 454 m²

Surface existante avant

5 468 m²

Surface créée

1 373 m²

Variation nette

+807 m²

Surface totale après

6 275 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2041 B1703 B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²
Total 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 468 m² 1 373 m² 0 m² 566 m² 0 m² 807 m² 6 275 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SIGAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
824902233
SIRET
82490223300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MOTTE SERVOLEX (73290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430522H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 454 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Des Esserts, Ville-la-Grand (74100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SIGAL et accordé le 7 juin 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2022, ouverture de chantier le 7 mai 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430522H0003, instruit par la commune de Ville-la-Grand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand