Permis de construire Logement N° 0743042500006

Permis de construire n° 0743042500006 à Ville-en-Sallaz pour 2 329,4 m² de logement, Chemin De Fin De Grange

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier PC n° 0743042500006

Demandeur

VILLE GRANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ville-en-Sallaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0743042500006 a été délivré le 7 mai 2026, pour un projet situé Chemin De Fin De Grange. Le demandeur déclaré est VILLE GRANGE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 30 logements, dont 4 individuels et 26 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 12 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2397, 0A2507. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-en-Sallaz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 097 m²

Surface créée

2 329 m²

Variation nette

+2 329 m²

Surface totale après

2 329 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville-en-Sallaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2397 0A2507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville-en-Sallaz Code postal 74250 Identifiant INSEE 74304
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²
Total 0 m² 2 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 329 m² 2 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements individuels 4
Logements collectifs 26
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 13 12 1 - 30
- 13,3 % 43,3 % 40,0 % 3,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLE GRANGE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
993720705
SIRET
99372070500017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
AMIENS (80000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0743042500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements (4 individuels, 26 collectifs), pour 2 329,4 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 097 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Fin De Grange, à Ville-en-Sallaz (74250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par VILLE GRANGE et accordé le 7 mai 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 13 T3, 12 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743042500006, déposé en mairie de Ville-en-Sallaz.

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