Permis de construire Logement N° 07430318X0011

Permis de construire n° 07430318X0011 à Villaz pour 349 m² de logement, Pre Corlet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 07430318X0011

Demandeur

SCI JC2BR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pre Corlet, le permis de construire n° 07430318X0011 a été délivré le 31 août 2018 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI JC2BR.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B4241. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villaz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 312 m²

Surface existante avant

266 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2018

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
22/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B4241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 266 m² 349 m² 0 m² 266 m² 0 m² 83 m² 349 m²
Total 266 m² 349 m² 0 m² 266 m² 0 m² 83 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 2 - 3
- - - 33,3 % 66,7 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI JC2BR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830892626
SIRET
83089262600011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
VILLAZ (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430318X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Pre Corlet, à Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI JC2BR et accordé le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2018, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430318X0011, déposé en mairie de Villaz.

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