Permis de construire Logement N° 07430316X0032

Permis de construire à Villaz pour 2 745 m² de logement - Champs Puget

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 07430316X0032

Demandeur

CONSTRUCTION PLUS

Cette page présente le permis de construire n° 07430316X0032, délivré le 22 mai 2017 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Champs Puget, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONSTRUCTION PLUS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 7 individuels et 32 collectifs. La répartition par taille comprend 13 T3, 13 T4, 10 T5, 3 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1239, 0B1246, 0B3718.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 268 m²

Surface créée

2 745 m²

Variation nette

+2 745 m²

Surface totale après

2 745 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/04/2021.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

16/04/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/05/2017
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
16/04/2021

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B1239 0B1246 0B3718

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²
Total 0 m² 2 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 745 m² 2 745 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 7
Logements collectifs 32
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 13 13 10 3 39
- - 33,3 % 33,3 % 25,6 % 7,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTION PLUS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
502549603
SIRET
50254960300012
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430316X0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (7 individuels, 32 collectifs), pour 2 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 268 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champs Puget, Villaz (74370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONSTRUCTION PLUS et accordé le 22 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 16 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T3, 13 T4, 10 T5, 3 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430316X0032, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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