Permis de construire Logement N° 07430316X0019

Permis de construire à Villaz pour 349 m² de logement - Les Ailles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 août 2016

Dossier PC n° 07430316X0019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430316X0019, délivré le 24 août 2016 à Villaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Ailles, Villaz (74370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1662, 0A1201, 0A1176.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 342 m²

Surface existante avant

53 m²

Surface créée

349 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
24/08/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villaz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1662 0A1201 0A1176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villaz Code postal 74370 Identifiant INSEE 74303
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 296 m² 53 m² 0 m² 53 m² 296 m² 349 m²
Total 53 m² 296 m² 53 m² 0 m² 53 m² 296 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - 1 - - 4
- 75,0 % - 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430316X0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 342 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Ailles, Villaz (74370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430316X0019, instruit par la commune de Villaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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