Permis de construire Logement N° 07430216X0001

Permis de construire à Les Villards-sur-Thônes pour 21 m² de logement - Les Gets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2016

Dossier PC n° 07430216X0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07430216X0001, délivré le 3 avril 2016 à Les Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Gets, Les Villards-sur-Thônes (74230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1742, A2850.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 443 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/09/2017
2
Autorisation
03/04/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Les Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1742 A2850

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 126 m²
Total 105 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430216X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 avril 2016
Date de dépôt 06/09/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 443 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Gets, Les Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07430216X0001, instruit par la commune de Les Villards-sur-Thônes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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