Permis de construire Logement N° 07430215X0012

Permis de construire n° 07430215X0012 aux Villards-sur-Thônes pour 314 m² de logement, 5159 Les Ceriants

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 07430215X0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07430215X0012 a été délivré le 17 février 2016 aux Villards-sur-Thônes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5159 Les Ceriants.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1685, A2792, A2799. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Villards-sur-Thônes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

7 557 m²

Surface existante avant

319 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

314 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
17/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Villards-sur-Thônes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1685 A2792 A2799

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Villards-sur-Thônes Code postal 74230 Identifiant INSEE 74302
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 319 m² 10 m² 304 m² 15 m² 304 m² -5 m² 314 m²
Total 319 m² 10 m² 304 m² 15 m² 304 m² -5 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES VILLARDS SUR THONES (74230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07430215X0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 557 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5159 Les Ceriants, aux Villards-sur-Thônes (74230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07430215X0012, déposé en mairie des Villards-sur-Thônes.

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